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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CG ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme We are exchange, éditée par We are exchange, Micro-entreprise (auto-entrepreneur) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (« l'Éditeur »).
La création d'un compte vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CG, de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l'inscription, dont l'horodatage et la version acceptée sont conservés à titre de preuve. L'utilisateur qui n'accepte pas les CG ne doit pas créer de compte ni utiliser la plateforme.
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique.
We are exchange est une plateforme technique de mise en relation entre utilisateurs, et notamment entre vendeurs indépendants et acheteurs. L'Éditeur fournit exclusivement l'outil ; il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni courtier, ni partie à quelque titre que ce soit aux transactions, échanges, contrats, rencontres ou communications conclus entre utilisateurs.
Les services proposés comprennent notamment :
Chaque vendeur est un professionnel ou un particulier indépendant, seul responsable de ses annonces, de la conformité, de la qualité, de la licéité et de la livraison de ses biens et services, de ses prix, de sa relation client, ainsi que de l'ensemble de ses obligations légales, fiscales et sociales (déclarations, TVA, garanties légales dues par le vendeur, etc.). Toute réclamation relative à une transaction doit être adressée directement au vendeur concerné.
La plateforme est en développement actif : le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, y compris des modules entiers, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée de ce fait.
La plateforme est développée et maintenue par une équipe réduite. L'Éditeur s'engage à des efforts raisonnables de maintenance et de correction, sans obligation de résultat ni de délai. Aucune disponibilité ni aucun niveau de service (SLA) n'est garanti.
Les jeux proposés sont des jeux de société en ligne entre membres, à titre de divertissement. Les éventuelles mises s'effectuent exclusivement en crédits internes, dans les limites fixées par l'Éditeur, qui peut les restreindre ou les désactiver à tout moment. Les résultats des parties, points, niveaux et classements n'ont aucune valeur monétaire et ne créent aucun droit.
Les espaces de mise en relation reposent sur les informations déclarées par les utilisateurs, que l'Éditeur ne vérifie pas. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses échanges, de ses rencontres — y compris hors ligne — et de la prudence élémentaire qui s'impose. La traduction automatique des messages est fournie à titre indicatif, sans garantie de fidélité.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis son compte est réputée émaner de lui. Un seul compte par personne, sauf autorisation.
L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis en cas de manquement, retirer un contenu, restreindre, suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité. Ces mesures ne privent pas l'Éditeur de tout autre recours.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable : l'Éditeur n'est pas responsable des transactions, contenus, comportements et engagements des utilisateurs ; il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice d'image) ; sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé à l'Éditeur par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, ou à 100 € si aucun montant n'a été payé.
Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni ne prive un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi. Les garanties légales dues par les vendeurs sur leurs biens et services pèsent sur ces vendeurs, non sur l'Éditeur.
L'utilisateur garantit et indemnise l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus, à ses ventes ou à son utilisation de la plateforme.
L'Éditeur n'est pas responsable en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle raisonnable (panne d'hébergeur, cyberattaque, défaillance de prestataires, décision administrative…).
Les CG peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur, datée et versionnée, est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation de la nouvelle version. En cas de refus, l'utilisateur cesse d'utiliser le service et peut demander la fermeture de son compte.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'Éditeur (admin@weare-exchange.com), qui s'efforce de la résoudre amiablement sous trente (30) jours. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse de contact. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.
Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.